Moyens de paiement et frais de port

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Par chèque,  à l'ordre de : Hélène DELAUNAY, adresse : Les Chaussées, 72130 Sougé-le-Ganelon, FRANCE ou par
​me contacter par mail mainecrea@gmail.com ou tel . au préalable si souhaité.

Si possible : imprimez votre bon de commande ou rappelez votre commande lors de votre envoi.

Tarif  livraison France 

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Tarif envoi 1 carte pour la France : 2 euros
Pour plus d'1 carte ou tout autre achat : forfait de 3,20 euros
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Tarif envoi 1 carte pour l'internationnal : 3,20 euros
Price for 1 cart + envelope in the world : 3.20 euros
Pour plus d'1 carte ou tout autre achat forfait de : 9 euros

More than 1 cart + envelope or other purchase : 9 euros

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* Frais de port offerts en France si la commande est supérieure ou égale à 50 € (me contacter au préalable)
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*1 pochette papier cadeau offerte pour tout achat supérieur ou égal à 10 euros
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TVA non applicable (Article 293 B du Code Général des Impôts)
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Conditions Générales de Vente

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1 - Mainecréa est une marque déposée par Hélène Delaunay
(infographiste) - SIREN 529 339 541 – Les Chaussées 72130 Sougé-le-Ganelon – France - 02 43 34 05 38

2 - Tarifs
Les tarifs de Mainecréa sont exprimés en euros, TTC.
Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le site.

3 – Commande
Les commandes peuvent être envoyées dans le monde entier au tarif proposé.
Le client dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation.

4 – Livraison
La livraison est assurée par La Poste (lettre suivie) ou autre. Mainecréa prend toute les précautions nécessaires à la protection des produits,  pochette cadeau en papier inclue selon les conditions d'achat.
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Droits d’utilisation
Toutes les créations entraînent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Les produits, illustrations, créations sur mesure sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit au client de procéder à tout plagiat, modification, extraction, cession, copie ou diffusion publiques autres que ceux prévus par la législation en matière de propriété et du droit à l’image. 

6 - Loi applicable
Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumis aux tribunaux auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.

​DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT 

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Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014.
Le délai court à compter : de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ; de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.
En matière de services, la loi prévoit néanmoins que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs. - Les frais d'envoi pour le retour de l'achat sont à la charge du client Colissimo France («avec Signature» ) par la Poste
 Quand le client recevra son remboursement ?: 14 jours après la réception du colis renvoyé par le client.

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DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur les sites : www.mainecrea.com
http://mainecrea.wixsite.com/photos
http://mainecrea.wixsite.com/hdphotographies
http://mainecrea.wixsite.com/lacabanedepandore
ect ...  appartiennent à Hélène Delaunay . Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Hélène Delaunay.
Aucune cession de droits n'a été accordée à ce jour avec mon consentement sur l'ensemble de mes créations, productions artistiques, toute utilisation à mon insue se traduira devant les tribunaux auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.

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RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
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Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : mainecrea@gmail.com
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GARANTIE
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La nature des matériaux des produits à la vente est basée sur la description du fournisseur et est la plus précise et juste possible.
​Les produits mis en vente sont conçus pour un usage normal d'utilisation selon les garanties légales en vigueur.

L'aspect de chaque produit présenté peut varié , photo non contractuelle