Si vous êtes intéressés par une oeuvre, me contacter au préalable.

0243340538

mainecrea@gmail.com

Hélène Delaunay

SIREN 529 339 541

Code APE : activité de design

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Aucune autorisation d'utilisation de mes créations n'a été cédé à un tiers avec mon consentement sauf contrat individuel contracté dans le cadre légal de mon activité  (avec date, création d'une oeuvre spécifique et conditions relatives ).

Une fois vendue le créateur reste propriétaire de l'ensemble des droits d'utilisation relatifs à l'utilisation de l'image vendue .

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Mes oeuvres parfois ne sont pas signées, possibilité de les signer à la demande de l'acheteur.

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Un certificat de vente et une facture sont délivrés lors de la vente. 

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Les artistes qui déclarent un chiffre d'affaires inférieur à 32 000 euros par an ne sont pas soumis à la TVA. Dans ce cas, il font apparaître sur leur facture "TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts".

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